Avec le projet de loi examiné mardi au Sénat, le gouvernement veut généraliser la sanction immédiate des plus petits délits par des amendes, aux mains des policiers et des gendarmes. Une mesure critiquée jusqu’au Conseil d’État pour son «risque d'arbitraire», et revue à la baisse (pour l’instant) en commission des lois. ⌘ Read more
Avec le projet de loi examiné mardi au Sénat, le gouvernement veut généraliser la sanction immédiate des plus petits délits par des amendes, aux mains des policiers et des gendarmes. Une mesure critiquée jusqu’au Conseil d’État pour son «risque d'arbitraire», et revue à la baisse (pour l’instant) en commission des lois. ⌘ Read more