La Cour de cassation a rouvert mercredi le dossier de corruption de la chaufferie de la Défense, ouvert en 2002, et qui avait été annulé par la cour d’appel de Versailles au motif que le délai raisonnable n’avait pas été respecté. ⌘ Read more
La Cour de cassation a rouvert mercredi le dossier de corruption de la chaufferie de la Défense, ouvert en 2002, et qui avait été annulé par la cour d’appel de Versailles au motif que le délai raisonnable n’avait pas été respecté. ⌘ Read more