Le tribunal administratif de Paris abrite une procédure inédite visant les fautes de la France face au génocide de 1994. Le ministère des armées plaide l’«incompétence» de la juridiction et l’«irresponsabilité de la puissance publique»"." Une sorte de raison d’État juridique. ⌘ Read more
Le tribunal administratif de Paris abrite une procédure inédite visant les fautes de la France face au génocide de 1994. Le ministère des armées plaide l’«incompétence» de la juridiction et l’«irresponsabilité de la puissance publique»"." Une sorte de raison d’État juridique. ⌘ Read more