L’administration a invoqué le secret des affaires pour refuser de communiquer à l’ONG Sherpa la liste des entreprises concernées par un règlement européen sur la transparence dans l’importation des minerais provenant de zones de conflit. Le tribunal administratif de Paris annule ce refus. ⌘ Read more
L’administration a invoqué le secret des affaires pour refuser de communiquer à l’ONG Sherpa la liste des entreprises concernées par un règlement européen sur la transparence dans l’importation des minerais provenant de zones de conflit. Le tribunal administratif de Paris annule ce refus. ⌘ Read more