La plus haute juridiction administrative a examiné deux recours lui demandant d’enjoindre au ministère de l’intérieur de prendre toute mesure, y compris disciplinaire, permettant de faire respecter l’obligation de port du «référentiel des identités et de l’organisation», très peu respectée par les policiers et gendarmes. Sa décision sera ... ⌘ Read more
La plus haute juridiction administrative a examiné deux recours lui demandant d’enjoindre au ministère de l’intérieur de prendre toute mesure, y compris disciplinaire, permettant de faire respecter l’obligation de port du «référentiel des identités et de l’organisation», très peu respectée par les policiers et gendarmes. Sa décision sera ... ⌘ Read more