Mardi, la cour d’appel de Mons a refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen émis par la France contre l’imam Hassan Iquioussen, confirmant la décision de première instance, au motif que l’infraction visée par les autorités judiciaires françaises n’existe pas en Belgique. ⌘ Read more
Mardi, la cour d’appel de Mons a refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen émis par la France contre l’imam Hassan Iquioussen, confirmant la décision de première instance, au motif que l’infraction visée par les autorités judiciaires françaises n’existe pas en Belgique. ⌘ Read more